dérogation à la durée minimale de travail
09/11/2015 12:00:00 -
Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée ......, qui avait introduit la possibilité pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) de déroger à la durée minimale de travail hebdomadaire, le décret fixant les conditions de cette dérogation vient enfin d’être
31/05/2023 00:00:00 -
Jusqu’au 13 avril 2025, il sera possible de remplacer plusieurs salariés grâce à un seul contrat de ...... et du repos minimal obligatoire. Par ailleurs, le CDD multi-remplacements n’a pas pour effet de déroger à la limite de deux renouvellements pour un même contrat et à la durée maximale de dix-huit mois
03/09/2014 00:00:00 -
La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), qui emploie 23 % de salariés à t...... dérogations afin d’être en adéquation avec les réalités du terrain », explique Sylvain Renouvel, directeur délégué aux affaires sociales à la Fegapei. La durée minimale est fixée à : 2 heures hebdomadaires
12/02/2015 12:00:00 -
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont...... fixées par la loi sur la sécurisation pour l’emploi du 14 juin 2013. Pour rappel, cette dernière avait établi la durée minimale du temps partiel à 24 heures par semaine, excepté en cas de demande écrite
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent...... en cycles répétés et de durées identiques. Le décret du 30 novembre 2021 a notamment instauré la possibilité, par dérogation à cette règle, d’annualiser le temps de travail pour s'ajuster aux variations
25/04/2014 12:00:00 -
Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers ......Les deux avenants, aux conventions collectives des acteurs du lien social et familial et des foyers de jeunes travailleurs, permettant de déroger à la durée minimale légale de travail de 24 heures
27/09/2018 12:39:10 -
Pour pouvoir bénéficier du droit à congé individuel de formation (CIF), les salariés sous contrat de...... collectifs de travail peuvent déroger à cette règle de durée).La durée du congé individuel de formation ne peut être imputée sur la durée du congé payé annuel. Le congé individuel de formation est assimilé à
19/02/2014 00:00:00 -
Les employeurs du secteur cherchent toujours à s'affranchir, en partie, de la nouvelle durée minima...... Les employeurs du secteur cherchent toujours à s'affranchir, en partie, de la nouvelle durée minimale de travail fixée à 24 heures. Le 30 janvier, les organisations patronales de l'aide à domicile
09/01/2014 00:00:00 -
Alors que, depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires,...... Alors que, depuis le 1er janvier, la durée minimale de travail est fixée à 24 heures hebdomadaires, nombre de dérogations attendues par le secteur ne sont pas encore mises en œuvre. Sans surprise
04/03/2020 00:00:00 -
À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... ses effets pour la durée des mandats de l’élection à laquelle il se rapporte. Dès lors, la structure n’a pas à organiser de nouvelles élections avant cette échéance même si celle-ci est postérieure au 1er
05/10/2016 00:00:00 -
Avocat associé du cabinet Barthélemy, Philippe Pataux revient sur les risques de contentieux qui peu......, l'accord de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) prévoit une dérogation à la durée minimale hebdomadaire pour les catégories de personnel pour lesquelles « les exigences
04/11/2021 00:00:00 -
Plusieurs fiches actions détaillent les conditions de mise en œuvre des principales mesures relativ...... temporaire d’insertion (ETTI), les dérogations au plafond horaire des mises à disposition des salariés en association intermédiaire (AI) et à la durée hebdomadaire minimale de travail permettant notamment
18/02/2015 00:00:00 -
Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heur...... Il n’y aura plus d’ambiguïté. Les règles relatives à la durée minimale légale de travail de 24 heures par semaine [1] ont fait l’objet de nouvelles précisions afin de pallier les insécurités
08/02/2017 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... dans la limite de 46 heures sur une période quelconque continue de 12 semaines Dérogation à la durée minimale du repos quotidien Définition des jours fériés et chômés (sauf 1er mai) Mise en œuvre des congés payés
05/10/2016 00:00:00 -
Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs...... dans l'accord de branche signé en novembre 2013, qui permet de déroger à la durée minimale de 24 heures pour cette fonction. Idem pour les intervenants techniques, comme les professeurs de gymnastique, de piano
21/01/2015 00:00:00 -
Faute de financement pour accompagner les réformes successives, les structures du secteur sont plus ...... de contrôle, doivent pouvoir financer l’accueil d’au moins un étudiant. À moins d’envisager une dérogation pour les stages de moins de six mois du secteur, c’est la seule solution. » Alternance plurielle
24/08/2018 12:00:00 -
La loi du 10 août "pour un État au service d'une société de confiance" consacre, à titre expérimenta...... pour son compte des formalités administratives et des déclarations sociales et fiscales. Dans les deux cas, de multiples dérogations au droit du travail sont prévues en matière d'équivalence, de durées maximales
13/03/2018 12:23:33 -
Les traités européens constituent le socle juridique de la construction européenne. Toute action ent...... circulation des travailleurs a eu pour conséquence le besoin d’adopter un ensemble de normes minimales communes en vue d’harmoniser et de renforcer les droits des travailleurs et leur protection sur le lieu
10/10/2016 12:00:00 -
La loi Travail (ou loi El Khomri) a ouvert un nouveau cas de prolongation du contrat à durée détermi......La loi Travail (ou loi El Khomri) a ouvert un nouveau cas de prolongation du contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI) pour les seuls ateliers et chantiers d'insertion (ACI). La loi Travail du 8
04/12/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revaloris...... Décret n° 2014-1420 du 27 novembre 2014 : précise le contenu de la convention de stage et revalorise le montant de la gratification mensuelle minimale des étudiants en travail social (479,50 euros à